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Glossaire

Traitement pour le compte d'un tiers (AVV)

Le contrat prescrit par l'art. 28 DSGVO lorsqu'un prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement.

Lorsqu'une entreprise de sécurité utilise un logiciel contenant des données sur ses salariés, elle reste le responsable du traitement au sens de la DSGVO. Le fournisseur du logiciel traite les données uniquement pour son compte et devient ainsi le sous-traitant. Pour cette configuration, l'art. 28 DSGVO impose un contrat, l'Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV).

Il régit l'objet et la durée du traitement, le respect des instructions, la confidentialité, les mesures techniques et organisationnelles, le recours à des sous-traitants ainsi que la suppression et la restitution des données à la fin. L'AVV doit être conclu au minimum sous forme textuelle.

Balerion Security se charge précisément de cela.

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