Zones tarifaires

Paramètres, section Paie, carte Zones tarifaires, puis « Créer une zone tarifaire ». Une zone possède un nom, éventuellement un Bundesland, l'État fédéré allemand, et un bouton Actif.

L'affectation se fait à deux endroits : sur l'agent et sur le site. Pour chaque zone, la carte indique le nombre d'affectations qui lui sont rattachées.

Le lieu d'intervention est prioritaire. Si une zone tarifaire est définie sur le site, elle s'applique même si l'agent est affecté à une autre zone.

Pour chaque zone, les taux sont gérés avec une date « Valable à partir du ». Un taux sans activité est le taux de base, un taux avec une activité s'applique uniquement à celle-ci.

Comme les taux sont datés, vous pouvez saisir à l'avance une hausse tarifaire. Elle s'applique automatiquement à partir de sa date d'effet.

Pour une même activité et une même date, il ne peut exister qu'un seul taux. Le dernier taux d'une zone affectée ne peut pas être supprimé, sinon l'affectation se retrouverait sans prix.

Dans l'aperçu de la paie, chaque ligne indique l'origine : tarif avec son nom et sa date de validité, taux d'activité ou rémunération contractuelle.

Si la rémunération individuelle convenue est inférieure au tarif en vigueur, l'indication « La rémunération individuelle est inférieure au tarif en vigueur » apparaît. Le calcul utilise néanmoins la valeur enregistrée. Cette indication ne remplace aucun contrôle, elle signale uniquement qu'une vérification est nécessaire.