Rufbereitschaft
Le fait de se tenir prêt pour une éventuelle intervention sans être sur le lieu de travail, avec un traitement différent du Bereitschaftsdienst au regard du droit du travail.
La Rufbereitschaft, astreinte, signifie qu’un agent se tient prêt pour une éventuelle intervention, tout en pouvant choisir son lieu de séjour et en devant seulement rester joignable. Elle se distingue juridiquement du Bereitschaftsdienst, pendant lequel l’agent se trouve dans un lieu déterminé par l’employeur.
Cette distinction est importante, car elle détermine quelles périodes comptent comme temps de travail au sens de l’Arbeitszeitgesetz et comment elles sont rémunérées. Si la Rufbereitschaft donne lieu à une intervention, le temps de travail commence sans ambiguïté, avec les conséquences correspondantes sur le temps de repos.
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- Arbeitszeitgesetz (ArbZG)Das deutsche Gesetz, das Höchstarbeitszeit, Pausen und Ruhezeiten regelt, im Wachdienst wegen langer Schichten und Nachtdiensten besonders heikel.
- Ruhezeit nach § 5 ArbZGDie gesetzlich vorgeschriebene ununterbrochene Ruhe von mindestens 11 Stunden zwischen dem Ende einer Schicht und dem Beginn der nächsten.